Résultats de la recherche

153455 résultats trouvés

Amendement n° 777 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Blanc, M. Chudeau, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Rimbert, Mme Roullaud et M. Tomatis - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 778 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Blanc, M. Chudeau, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Rimbert, Mme Roullaud et M. Tomatis - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 711 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Portier, M. Bazin et M. Duparay - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 654 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 29/06/2026; Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 655 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 29/06/2026; Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 158 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Serva, M. Bodart, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann, Mme Youssouffa et Mme Fruchon - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 656 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 29/06/2026; Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 657 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 29/06/2026; Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 278 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 277 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)