Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12927 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 17/02/2026; énergie et carburants - Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité - Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité
Question écrite n° 12964 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 17/02/2026; industrie - Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie - Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie
Question écrite n° 12970 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 17/02/2026; maladies - Fibromyalgie - Fibromyalgie
Question écrite n° 12972 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 17/02/2026; maladies - Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS - Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS
Question écrite n° 12979 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 17/02/2026; outre-mer - Inégalités territoriales en matière de fret maritime - Inégalités territoriales en matière de fret maritime
N° 2497 - Proposition de loi de Mme Alix Fruchon visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite)
N° 2500 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs)
Question écrite n° 12901 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 17/02/2026; communes - Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux - Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux
Question écrite n° 12992 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 17/02/2026; personnes handicapées - Situation des AESH en Haute-Garonne - Situation des AESH en Haute-Garonne
Question écrite n° 12881 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 17/02/2026; arts et spectacles - Atteintes à la liberté de création et de diffusion et respect de la loi LCAP - Atteintes à la liberté de création et de diffusion et respect de la loi LCAP