153448 résultats trouvés
- Amendement n° 362 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Brigand, M. Taite, Mme Gruet, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras et M. Boucard - Article 33 - Non soutenu
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- Amendement n° 478 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 3 - Retiré
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- Amendement n° 402 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Petex, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Bony - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 21 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Fait - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 22 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Pirès Beaune, Mme Klinkert et Mme Tabarot - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 504 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Peu, M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 13 - Adopté
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- N° 456 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- Date de dépôt : 16/10/2024
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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/10/2024
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Robert Le Bourgeois, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2025.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/10/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2025.
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