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- Amendement n° 2358 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Coggia - Avant l'article 8 - Adopté
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- Amendement n° 2357 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Coggia - Avant l'article 8 - Adopté
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- Amendement n° 2306 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Brulebois et Mme Buffet - Article 8 - Non soutenu
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- Amendement n° 2307 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Brulebois et Mme Buffet - Article 8 - Non soutenu
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- Amendement n° 2334 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Ray - Article 8 - Non soutenu
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- Amendement n° 2329 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Ray et M. Tryzna - Article 8 - Non soutenu
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- Amendement n° 2308 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Brulebois et Mme Buffet - Article 8 - Non soutenu
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- Amendement n° 2333 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de M. Le Fur, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 8 - Non soutenu
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- Amendement n° 2328 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Ray et M. Tryzna - Article 8 - Non soutenu
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- Amendement n° 2309 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Brulebois et Mme Buffet - Article 8 - Non soutenu
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