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Amendement n° 1190 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 17 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 14 - ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2496: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Bannier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural)
Question écrite n° 13930 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 31/03/2026; logement - Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier - Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier
Question écrite n° 14003 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 31/03/2026; services à la personne - Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile - Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile
Question écrite n° 13876 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 31/03/2026; déchéances et incapacités - Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle - Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle
Question écrite n° 13906 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 31/03/2026; entreprises - Avances remboursables et culture du risque - Avances remboursables et culture du risque
Amendement n° 10 - ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2496: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Henriet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural)
Amendement n° 29 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Berrios, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)
Question écrite n° 13887 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 31/03/2026; énergie et carburants - Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat - Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat
Question écrite n° 13922 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 31/03/2026; industrie - Situation des industries verrières - Situation des industries verrières