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- Question écrite n° 1015 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- santé - Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme - Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme
- Question écrite n° 947 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 15/10/2024
- médecine - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
- Question écrite n° 803 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
- Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
- Question écrite n° 950 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mer et littoral - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
- Question écrite n° 776 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 782 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de la liste des maladies radio-induites - Élargissement de la liste des maladies radio-induites
- Question écrite n° 987 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- prestations familiales - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
- Question écrite n° 967 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
- Question écrite n° 997 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Souffrances psychologiques des internes en médecine - Souffrances psychologiques des internes en médecine
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