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- N° 450 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à appréhender la diversité des violences faites aux femmes
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Amendement n° 94 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 02/08/2026
- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 119 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 02/08/2026
- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 126 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 02/08/2026
- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 115 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 02/08/2026
- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 82 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 02/08/2026
- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 122 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 02/08/2026
- Amendement de - - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la séance du lundi 14 octobre 2024
- Date de séance : 14/10/2024
- 1. Débat sur la dette
- 2. Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 459 tome IX - Avis de M. Arnaud Le Gall sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
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- Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques
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