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- Amendement n° 2 - PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2301
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Lhardit, Mme Rossi, M. Naillet, M. Benbrahim, Mme Battistel et M. Delaporte - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
- Amendement n° 87 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 177 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 223 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 158 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 228 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 230 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 378 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 10 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2216
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, M. Chudeau, M. Christian Girard, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joubert, Mme Joncour, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
- Amendement n° 302 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Mélin, M. Frappé, M. Muller, Mme Loir, Mme Bamana, Mme Pollet, M. Odoul, M. Casterman et M. Renault - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
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