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- Question écrite n° 17268 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 28/07/2026
- discriminations - Dispositif national de testings en matière de lutte contre les discriminations - Dispositif national de testings en matière de lutte contre les discriminations
- Question écrite n° 17299 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 28/07/2026
- examens, concours et diplômes - Délais à l'examen du permis de conduire - Délais à l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 17335 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 28/07/2026
- logement - Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-France - Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-France
- Question écrite n° 17390 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 28/07/2026
- politique extérieure - Exigence de vérité pour les disparitions forcées en Guinée - Exigence de vérité pour les disparitions forcées en Guinée
- Question écrite n° 17439 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sports - Pass Sport 2026 : absence de publication des modalités d'application - Pass Sport 2026 : absence de publication des modalités d'application
- Question écrite n° 17289 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 28/07/2026
- enseignement - Reconnaissance des fonctions des AESH-co au sein des dispositifs ULIS - Reconnaissance des fonctions des AESH-co au sein des dispositifs ULIS
- Question écrite n° 17388 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 28/07/2026
- police - Moyens alloués aux services techniques du ministère de l'Intérieur - Moyens alloués aux services techniques du ministère de l'Intérieur
- Question écrite n° 17368 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 28/07/2026
- outre-mer - Difficultés du SPIP de Fort-de-France - Difficultés du SPIP de Fort-de-France
- Question écrite n° 17300 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 28/07/2026
- examens, concours et diplômes - Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuels - Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuels
- Question écrite n° 17232 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 28/07/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer - Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer
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