153449 résultats trouvés
- N° 3035 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et à soutenir les familles concernées
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées)
- N° 1331 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 16/06/2026
- – Audition conjointe de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. David AMIEL, ministre chargé des comptes publics
- N° 2087 - Proposition de loi de Mme Valérie Rossi visant à modifier l'article 2236 du code civil afin d'étendre la suspension de la prescription aux concubins
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Modifier l'article 2236 du code civil)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Date de réunion : 02/07/2026
- - Suite de l'examen des articles du projet de loi
- Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 01/07/2026
- - Nomination du rapporteur d'une mission flash sur l'adaptation des outils d'évaluation des recettes fiscales
- - Présentation du rapport d'information de la mission d'information relative aux missions de service public de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale (MM. Jacques OBERTI et Jean-René CAZENEUVE, rapporteurs), et audition de Mme Marie-Ange DEBON, présidente-directrice générale du groupe La Poste, sur les conclusions de ce rapport
- Amendement n° 13 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de M. Lecoq - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
- Amendement n° 21 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939
- Date de dépôt : 13/07/2026
- Amendement de M. Pribetich, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
- Amendement n° 19 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de M. Pribetich, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
- N° 2957 - Proposition de loi de Mme Élisabeth de Maistre visant à mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats