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Dossier législatif - Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
Amendement n° 8 - HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCES, LES ADAPTATIONS RENDUES NÉCESSAIRES PAR L’ENTRÉE EN APPLICATION DES RÈGLEMENTS (UE) N°S 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MAI 2024, ET LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES À LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2024/1346 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MAI 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2820: Date de dépôt : 17/07/2026; Amendement de Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024)
Texte adopté n° 338 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 juillet 2026: Date de séance : 20/07/2026
Question écrite n° 17089 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 21/07/2026; économie sociale et solidaire - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
Question écrite n° 17276 de M. Thomas Lam: Date de dépôt : 28/07/2026; emploi et activité - Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène - Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
Question écrite n° 11281 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 02/12/2025; communes - Délais de remboursement des FCTVA - Délais de remboursement des FCTVA
Question écrite n° 17430 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 28/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs - Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 17408 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 28/07/2026; recherche et innovation - Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace - Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace
Question écrite n° 14138 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 07/04/2026; personnes handicapées - Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite - Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite