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- Question écrite n° 8331 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa - Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa
- Question écrite n° 17327 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 28/07/2026
- jeux et paris - Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos - Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos
- Question écrite n° 16333 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 23/06/2026
- transports ferroviaires - Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER) - Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER)
- Question écrite n° 17352 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17272 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17397 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 28/07/2026
- presse et livres - Respect du pluralisme par les magasins Relay - Respect du pluralisme par les magasins Relay
- Question écrite n° 17225 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs - Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs
- Question écrite n° 16242 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 23/06/2026
- justice - Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice - Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
- Question écrite n° 14297 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/04/2026
- lieux de privation de liberté - Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive - Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive
- Question écrite n° 13102 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 24/02/2026
- emploi et activité - Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE - Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE
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