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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/11/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteur).
- Amendement n° 660 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnivard, Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. End, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Wauquiez - Après l'article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 607 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de M. Mazaury, Mme de Pélichy, M. Taupiac, M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article 11 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 606 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de M. Mazaury, Mme de Pélichy, M. Taupiac, M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article 11 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 939 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet, Mme Gervais, Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 608 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de M. Mazaury, M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Serva, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article 11 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 5 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Amendement de M. End, M. Bazin, Mme Chazé, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Descoeur, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur et M. Liger - Après l'article 11 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Texte adopté n° 135 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
- Amendement n° 142 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Minard, Mme Besse et M. Portier - Après l'article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 juillet 2026
- Date de séance : 09/07/2026
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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