157848 résultats trouvés
- Question écrite n° 17250 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- commerce et artisanat - Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale - Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale
- Question écrite n° 17253 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 28/07/2026
- communes - Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social - Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social
- Question écrite n° 17438 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sports - Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager - Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager
- Texte adopté n° 321 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
- Question écrite n° 11364 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 02/12/2025
- personnes handicapées - Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël - Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël
- Question écrite n° 14489 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 21/04/2026
- impôts et taxes - Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD - Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD
- Question écrite n° 14350 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 14/04/2026
- religions et cultes - Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs - Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs
- Question écrite n° 17417 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 28/07/2026
- ruralité - Calcul des dotations relatives aux routes communales - Calcul des dotations relatives aux routes communales
- Question écrite n° 3229 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
- Question écrite n° 17399 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 28/07/2026
- prestations familiales - Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés - Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés
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