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Question écrite n° 15056 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 12/05/2026
justice - Droit de timbre et accès à la justice - Droit de timbre et accès à la justice
Question écrite n° 13641 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 17/03/2026
outre-mer - Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins - Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins
Question écrite n° 17357 de M. Thomas Lam
Date de dépôt : 28/07/2026
nouvelles technologies - Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE - Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE
Question écrite n° 9902 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 30/09/2025
déchets - Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB - Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB
Question écrite n° 14320 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 14/04/2026
personnes handicapées - Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE - Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE
Question écrite n° 15443 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 26/05/2026
outre-mer - Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie - Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie
Question écrite n° 17330 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 28/07/2026
justice - Durcissement de la législation concernant les incendiaires - Durcissement de la législation concernant les incendiaires
Question écrite n° 17296 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 28/07/2026
établissements de santé - Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics - Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics
Question écrite n° 8553 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 15/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA - Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA
Question écrite n° 17277 de M. Didier Padey
Date de dépôt : 28/07/2026
énergie et carburants - Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC - Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC