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Question écrite n° 17329 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 28/07/2026
justice - Contrôle d'honorabilité des personnels recrutés au contact de mineurs - Contrôle d'honorabilité des personnels recrutés au contact de mineurs
Question écrite n° 17331 de Mme Élisabeth de Maistre
Date de dépôt : 28/07/2026
justice - Notification électronique des décisions judiciaires aux victimes - Notification électronique des décisions judiciaires aux victimes
Question écrite n° 15833 de M. René Lioret
Date de dépôt : 09/06/2026
personnes handicapées - Dysfonctionnements MDPH - Dysfonctionnements MDPH
Question écrite n° 14212 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 14/04/2026
arts et spectacles - Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage - Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage
Question écrite n° 15829 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 09/06/2026
personnes handicapées - Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme - Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme
Question écrite n° 17333 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 28/07/2026
lieux de privation de liberté - Situation à la maison d'arrêt de Montauban - Situation à la maison d'arrêt de Montauban
Question écrite n° 9924 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 30/09/2025
entreprises - Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries - Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries
Question écrite n° 17432 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 28/07/2026
sécurité des biens et des personnes - Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours - Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours
Question écrite n° 5136 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 18/03/2025
lieux de privation de liberté - La surpopulation carcérale est une honte pour la République ! - La surpopulation carcérale est une honte pour la République !
Question écrite n° 17351 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 28/07/2026
médecine - Santé des femmes et accès à la gynécologie médicale sur l'ensemble du territoire - Santé des femmes et accès à la gynécologie médicale sur l'ensemble du territoire