Résultats de la recherche - Assemblée nationale

156369 résultats trouvés

Question écrite n° 17319 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 28/07/2026; formation professionnelle et apprentissage - Cotisations ne donnant pas droit au CPF - Cotisations ne donnant pas droit au CPF
Question écrite n° 13180 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 24/02/2026; pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
Question écrite n° 9004 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 29/07/2025; consommation - Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents - Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
Question écrite n° 17302 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 28/07/2026; femmes - Impact de la maternité sur les trajectoires professionnelles des femmes - Impact de la maternité sur les trajectoires professionnelles des femmes
Question écrite n° 17291 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 28/07/2026; enseignement maternel et primaire - Niveau des élèves de CP en lecture, écriture et numération - Niveau des élèves de CP en lecture, écriture et numération
Question écrite n° 14406 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 21/04/2026; assurance complémentaire - Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026 - Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026
Question écrite n° 17440 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 28/07/2026; sports - Reconduction du pass Sport en septembre 2026 - Reconduction du pass Sport en septembre 2026
Question écrite n° 9059 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 29/07/2025; formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'AFPA - Avenir de l'AFPA
Question écrite n° 16654 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 07/07/2026; enseignement agricole - Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé - Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé
Question écrite n° 3514 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 28/01/2025; formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'Afpa - Avenir de l'Afpa