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- Date de dépôt : 24/06/2025
- pharmacie et médicaments - Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents - Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents
- Question écrite n° 6424 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 14076 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 17363 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 3843 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 17287 de M. Thibaut Monnier
- Date de dépôt : 28/07/2026
- enseignement - Instruction en famille dans l'académie de Grenoble - Instruction en famille dans l'académie de Grenoble
- Question écrite n° 15247 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 19/05/2026
- papiers d'identité - Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité - Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité
- Question écrite n° 15609 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 02/06/2026
- Français de l'étranger - Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands - Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands
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