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- Question écrite n° 12642 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 03/02/2026
- personnes handicapées - Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap - Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 14226 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 14/04/2026
- commerce et artisanat - Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement - Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement
- Question écrite n° 17226 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC - Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC
- Question écrite n° 17373 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 28/07/2026
- outre-mer - Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte - Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte
- Question écrite n° 7502 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 17/06/2025
- communes - Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public - Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public
- Question écrite n° 17400 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 28/07/2026
- professions de santé - Mesures de soutien aux prothésistes dentaires français - Mesures de soutien aux prothésistes dentaires français
- Question écrite n° 14396 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 21/04/2026
- animaux - Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française - Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française
- Question écrite n° 17270 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 28/07/2026
- drogue - Contrôle médical après usage de stupéfiants - Contrôle médical après usage de stupéfiants
- Question écrite n° 17256 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 28/07/2026
- communes - Répartition des contributions communales au financement des SDIS - Répartition des contributions communales au financement des SDIS
- Question écrite n° 17349 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- médecine - Médecins traitants ardennes - Médecins traitants ardennes
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