157847 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/05/2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Lebrun-Damiens, directeur de la communication et de la presse au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, et de Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe de service adjointe du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) du SGDSN (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
- Question écrite n° 17267 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 28/07/2026
- départements - Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Question écrite n° 17293 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- entreprises - Facturation électronique - Accompagnement des TPE - Facturation électronique - Accompagnement des TPE
- Question écrite n° 17382 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes handicapées - Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant - Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant
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