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- Question écrite n° 3229 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 17399 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 11255 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/12/2025
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- Question écrite n° 17235 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 17458 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- voirie - Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux - Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux
- Question écrite n° 17357 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 9902 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 30/09/2025
- déchets - Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB - Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB
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