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- Question écrite n° 14320 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 14/04/2026
- personnes handicapées - Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE - Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE
- Question écrite n° 15443 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 26/05/2026
- outre-mer - Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie - Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie
- Question écrite n° 17330 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 28/07/2026
- justice - Durcissement de la législation concernant les incendiaires - Durcissement de la législation concernant les incendiaires
- Question écrite n° 17296 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 28/07/2026
- établissements de santé - Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics - Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics
- Question écrite n° 8553 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 15/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA - Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA
- Question écrite n° 17277 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 28/07/2026
- énergie et carburants - Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC - Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC
- Question écrite n° 8845 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Question écrite n° 17334 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- logement - Difficultés de logement des travailleurs saisonniers - Difficultés de logement des travailleurs saisonniers
- Question écrite n° 7362 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement supérieur - Réserve prudentielle du secteur médico-social - Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Question écrite n° 17227 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole - Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole
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