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- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 17545 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17553 de M. Andy Kerbrat
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- Question au Gouvernement n° 1749 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 02/07/2026
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- Question écrite n° 12462 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/01/2026
- médecine - Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni - Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni
- Question écrite n° 17314 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique territoriale - Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale - Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale
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