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- Question écrite n° 13913 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Garantie décès des agents public de l'État - Garantie décès des agents public de l'État
- Question écrite n° 15454 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 26/05/2026
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- Question écrite n° 12222 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 17390 de M. Thomas Portes
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- Question écrite n° 17439 de M. Bruno Bilde
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- Question écrite n° 17289 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 28/07/2026
- enseignement - Reconnaissance des fonctions des AESH-co au sein des dispositifs ULIS - Reconnaissance des fonctions des AESH-co au sein des dispositifs ULIS
- Question écrite n° 17388 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 28/07/2026
- police - Moyens alloués aux services techniques du ministère de l'Intérieur - Moyens alloués aux services techniques du ministère de l'Intérieur
- Question écrite n° 9979 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 30/09/2025
- professions de santé - Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges - Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges
- Question écrite n° 9758 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 16/09/2025
- santé - Respect des protocoles de suivi post cancer du sein - Respect des protocoles de suivi post cancer du sein
- Question écrite n° 17368 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 28/07/2026
- outre-mer - Difficultés du SPIP de Fort-de-France - Difficultés du SPIP de Fort-de-France
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