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- Question au Gouvernement n° 1750 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 08/07/2026
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- Question au Gouvernement n° 1780 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 16/07/2026
- associations et fondations - Financement du secteur associatif - Financement du secteur associatif
- Question au Gouvernement n° 1740 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 02/07/2026
- enseignement - "Régime de Vichy" au brevet des collèges - "Régime de Vichy" au brevet des collèges
- Question écrite n° 6395 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 06/05/2025
- assurance maladie maternité - Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie - Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie
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