156368 résultats trouvés
- Question écrite n° 14408 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 21/04/2026
- assurance complémentaire - Hausse des cotisations des complémentaires santé - Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Question écrite n° 17305 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 28/07/2026
- finances publiques - Communication du contrat entre l'État et l'entreprise STMicroelectronics - Communication du contrat entre l'État et l'entreprise STMicroelectronics
- Question écrite n° 15059 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 12/05/2026
- justice - Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestes - Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestes
- Question écrite n° 17318 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC - Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC
- Question écrite n° 16349 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/06/2026
- aide aux victimes - Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales - Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Question écrite n° 17350 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- médecine - Publication des décrets d'application - déserts médicaux - Publication des décrets d'application - déserts médicaux
- Question écrite n° 14459 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement - Parlementaires dans les conseils départementaux de l'éducation nationale - Parlementaires dans les conseils départementaux de l'éducation nationale
- Question écrite n° 17369 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 28/07/2026
- outre-mer - Procédure de reprise à zéro en outre-mer - Procédure de reprise à zéro en outre-mer
- Texte adopté n° 315 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat)
- Question écrite n° 17233 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 28/07/2026
- arts et spectacles - Revente des billets de spectacles - Revente des billets de spectacles
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