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- Question écrite n° 7828 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés - Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés
- Question écrite n° 17259 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 28/07/2026
- culture - Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs - Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs
- Question écrite n° 17359 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 28/07/2026
- nuisances - Aéroport de Fontarrabie et la commune d'Hendaye - Aéroport de Fontarrabie et la commune d'Hendaye
- Question écrite n° 11188 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/11/2025
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
- Question écrite n° 2908 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 24/12/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
- Question écrite n° 17405 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- professions judiciaires et juridiques - Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarches - Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarches
- Question écrite n° 14267 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement supérieur - Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale - Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale
- Question écrite n° 4798 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
- Question écrite n° 17346 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 28/07/2026
- médecine - Dégradation de l'accès aux soins en Meurthe-et-Moselle - Dégradation de l'accès aux soins en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 12621 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 03/02/2026
- logement - Soutien aux propriétaires de locaux professionnels - Soutien aux propriétaires de locaux professionnels
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