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Compte rendu de réunion n° 128 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 16/07/2026
N° 3007 rapport - Rapport de Mme Olga Givernet sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740).: Date de dépôt : 02/07/2026; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Question écrite n° 17193 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades
Question écrite n° 17322 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 28/07/2026; immigration - Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation - Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation
Question écrite n° 17239 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 28/07/2026; audiovisuel et communication - Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules - Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
Dossier législatif - Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
Question écrite n° 17278 de M. Thomas Lam: Date de dépôt : 28/07/2026; énergie et carburants - Compteurs Linky - Compteurs Linky
Dossier législatif - Proposition de loi visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune