156368 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 juillet 2026
- Date de séance : 21/07/2026
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 2. Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
- 3. Clôture de la session extraordinaire
- Question écrite n° 17380 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes handicapées - Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR - Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR
- Question écrite n° 17436 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- services publics - Généralisation des procédures dématérialisées - Généralisation des procédures dématérialisées
- Question écrite n° 17294 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- entreprises - Généralisation de la facturation électronique entre entreprises - Généralisation de la facturation électronique entre entreprises
- Question écrite n° 17377 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes âgées - Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale - Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale
- Question écrite n° 17018 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales - Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales
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