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- Question écrite n° 17382 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes handicapées - Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant - Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde
- N° 3063 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l'hébergement des militaires
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Voir le dossier (Le logement et l'hébergement des militaires)
- N° 3066 rapport d'information - Rapport d'information de M. Aurélien Le Coq déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Voir le dossier (Le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur)
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 15/07/2026
- Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, sur l'actualité de Union européenne ;
- Nomination d'un rapporteur d'information portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).
- Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/07/2026
- – Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts.
- Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/07/2026
- - Présentation, par M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur la valeur du sauvé
- - Présentation, par M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions, du rapport d'évaluation relatif au mécanisme du compte d'affectation spéciale Pensions et à ses conséquences sur le budget des opérateurs de l'État de l'enseignement supérieur et de la recherche
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