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- Date de dépôt : 17/03/2026
- lois - Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière - Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 15013 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 17315 de Mme Laurence Robert-Dehault
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- Question écrite n° 1365 de M. Philippe Gosselin
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- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
- Question écrite n° 14410 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement médecins non conventionnés - Déremboursement médecins non conventionnés
- Question écrite n° 14532 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 17452 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 28/07/2026
- transports routiers - Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes - Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes
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