Résultats de la recherche - Assemblée nationale

156368 résultats trouvés

Question écrite n° 17488 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 04/08/2026; collectivités territoriales - TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales - TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales
Question écrite n° 17594 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 04/08/2026; ruralité - Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI - Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI
Question écrite n° 17559 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 04/08/2026; ordre public - Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE - Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE
Question écrite n° 17512 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 04/08/2026; emploi et activité - Offre de repérage et de remobilisation - Offre de repérage et de remobilisation
Question écrite n° 17471 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 04/08/2026; animaux - Préservation du patrimoine cynophile français - Préservation du patrimoine cynophile français
Question écrite n° 17539 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 04/08/2026; immigration - Protection des frontières face à l'afflux migratoire - Protection des frontières face à l'afflux migratoire
Question au Gouvernement n° 1782 de M. Julien Gabarron: Date de dépôt : 16/07/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne - Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne
Question écrite n° 14204 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 14/04/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole - Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole
Question écrite n° 17482 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 04/08/2026; bois et forêts - Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies - Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies
Question écrite n° 17481 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 04/08/2026; bois et forêts - Quelle politique de reboisement après l'incendie du massif de Fontainebleau ? - Quelle politique de reboisement après l'incendie du massif de Fontainebleau ?