156366 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1731 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 01/07/2026
- justice - Bilan du Garde des sceaux - Bilan du Garde des sceaux
- Question écrite n° 2077 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement supérieur - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
- Question écrite n° 17579 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 04/08/2026
- professions de santé - Crise du secteur du transport sanitaire et ambulancier privé - Crise du secteur du transport sanitaire et ambulancier privé
- Question écrite n° 17591 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 04/08/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique - Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 11/12/2024
- Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 621) (M. Sébastien Saint-Pasteur, rapporteur pour avis).
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n° 311) (M. Didier Le Gac, rapporteur).
- Question au Gouvernement n° 1765 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 08/07/2026
- police - Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre - Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
- Question écrite n° 17571 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 04/08/2026
- pharmacie et médicaments - Sur les risques sanitaires et les pénuries liés au détournement de l'Ozempic - Sur les risques sanitaires et les pénuries liés au détournement de l'Ozempic
- Question au Gouvernement n° 1735 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 01/07/2026
- environnement - Freins aux projets industriels décarbonés - Freins aux projets industriels décarbonés
- Question au Gouvernement n° 1732 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 01/07/2026
- agriculture - Effets de la canicule en Bretagne - Effets de la canicule en Bretagne
- Question écrite n° 17622 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sports - Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive - Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive
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