156592 résultats trouvés
- Question écrite n° 17634 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 04/08/2026
- transports routiers - Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins - Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins
- Question écrite n° 16198 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 23/06/2026
- entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
- Question écrite n° 15183 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- dépendance - Situation des aidants en France - Situation des aidants en France
- Question écrite n° 16530 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/06/2026
- professions judiciaires et juridiques - Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France - Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France
- Question écrite n° 13038 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 17/02/2026
- urbanisme - Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal - Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal
- Question écrite n° 12567 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 03/02/2026
- élus - Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU - Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU
- Question écrite n° 16196 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 23/06/2026
- entreprises - Facturation électronique - Facturation électronique
- Question écrite n° 237 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- dépendance - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs
- Question écrite n° 14127 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 07/04/2026
- numérique - Modalités de transposition directive européenne NIS2 - Modalités de transposition directive européenne NIS2
- Question écrite n° 12762 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 10/02/2026
- fonction publique territoriale - Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière - Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats