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- Question écrite n° 17587 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 04/08/2026
- recherche et innovation - Baisse de la durée des projets ouvrant droit au contrat de mission scientifique - Baisse de la durée des projets ouvrant droit au contrat de mission scientifique
- Question écrite n° 17496 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 04/08/2026
- copropriété - Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule - Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule
- Question écrite n° 17590 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 04/08/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnaires - Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnaires
- Question écrite n° 17511 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 04/08/2026
- emploi et activité - Moyens consacrés à l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2027 - Moyens consacrés à l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2027
- Question écrite n° 17519 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 04/08/2026
- enseignement privé - Participation des représentants des usagers aux conseils de classes - Participation des représentants des usagers aux conseils de classes
- Question écrite n° 7653 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : généralités - Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb - Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb
- Question écrite n° 17637 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 04/08/2026
- travail - Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail - Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail
- Question au Gouvernement n° 1776 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 16/07/2026
- agriculture - Projet de loi d'urgence agricole - Projet de loi d'urgence agricole
- Question écrite n° 6499 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 06/05/2025
- santé - Lutte contre la désinformation médicale - Lutte contre la désinformation médicale
- Question au Gouvernement n° 1764 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 08/07/2026
- police - Présoption de légitime défense pour les forces de l'ordre - Présoption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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