Résultats de la recherche - Assemblée nationale

156366 résultats trouvés

Question écrite n° 17558 de Mme Christelle Minard: Date de dépôt : 04/08/2026; nationalité - Question écrite relative à la perte de nationalité - Question écrite relative à la perte de nationalité
Question écrite n° 17585 de M. Marc Pena: Date de dépôt : 04/08/2026; professions et activités sociales - Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels - Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels
Question au Gouvernement n° 1758 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 08/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies - Lutte contre les incendies
Question écrite n° 17595 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 04/08/2026; ruralité - Soutien à l'investissement pour les communes rurales - Soutien à l'investissement pour les communes rurales
Question écrite n° 17618 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 04/08/2026; sécurité routière - Données sur l'évolution des retraits de points - Données sur l'évolution des retraits de points
Question écrite n° 17467 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 04/08/2026; alcools et boissons alcoolisées - Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne - Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne
Question au Gouvernement n° 1753 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 08/07/2026; police - Légitime défense pour les forces de l'ordre - Légitime défense pour les forces de l'ordre
Question écrite n° 17589 de Mme Sandrine Nosbé: Date de dépôt : 04/08/2026; recherche et innovation - Situation préoccupante du financement de la recherche publique française - Situation préoccupante du financement de la recherche publique française
Question écrite n° 17491 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 04/08/2026; commerce et artisanat - Protection des conjoints collaborateurs - Protection des conjoints collaborateurs
Question au Gouvernement n° 1778 de M. Didier Padey: Date de dépôt : 16/07/2026; pollution - Pollution plastique - Pollution plastique