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- Question écrite n° 14745 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 28/04/2026
- professions de santé - Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée - Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée
- Question écrite n° 17505 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/08/2026
- donations et successions - Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation - Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation
- Question au Gouvernement n° 1737 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 01/07/2026
- enseignement - Fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire - Fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire
- Question au Gouvernement n° 1770 de Mme Danièle Carteron
- Date de dépôt : 16/07/2026
- harcèlement - Harcèlement des mineurs - Harcèlement des mineurs
- Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/12/2024
- Audition de M. Didier Paris, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Paul Molac, rapporteur).
- Question écrite n° 17474 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/08/2026
- audiovisuel et communication - Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux - Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux
- Question au Gouvernement n° 1774 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 16/07/2026
- logement - Adaptation des logements au changement climatique - Adaptation des logements au changement climatique
- Question écrite n° 17582 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 04/08/2026
- professions de santé - Pénurie de dermatologues dans l'Eure - Pénurie de dermatologues dans l'Eure
- Question au Gouvernement n° 1763 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 08/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies - Lutte contre les incendies
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