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- Question écrite n° 13334 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle - Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle
- Question écrite n° 14006 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 17706 de M. Éric Michoux
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- Question écrite n° 17683 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 11780 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 16/12/2025
- police - Police des polices : à quand de réels moyens pour les enquêtes ? - Police des polices : à quand de réels moyens pour les enquêtes ?
- Question écrite n° 15378 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement - Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité - Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité
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