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- Question écrite n° 17607 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers - Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 17472 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 04/08/2026
- assurance maladie maternité - Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires - Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires
- Question écrite n° 17551 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 04/08/2026
- logement : aides et prêts - Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste - Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste
- Question écrite n° 17549 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/08/2026
- justice - Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs - Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs
- Question écrite n° 6338 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux - Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux
- Question écrite n° 17534 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 04/08/2026
- fonctionnaires et agents publics - Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP - Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP
- Question écrite n° 17573 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 04/08/2026
- police - Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier - Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier
- Question écrite n° 17554 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- marchés publics - Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR - Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR
- Question écrite n° 17530 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/08/2026
- finances publiques - Responsabilité des gestionnaires publics locaux - Responsabilité des gestionnaires publics locaux
- Question écrite n° 7179 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 03/06/2025
- dépendance - EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ? - EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?
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