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Amendement n° 447 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Lemoine, M. Frébault, M. Midy, Mme Ibled, Mme Spillebout, Mme Thevenot, M. Mongardien et Mme Missoffe - Après l'article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1197 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1224 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 16/07/2026; Amendement de Mme Spillebout et Mme Lemoine - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1247 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 16/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 804 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Maud Petit et Mme Ibled - Après l'article 6 BIS - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 812 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Maximi - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 93 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Cordier, M. Ceccoli, M. Rolland, M. Liégeon et M. Hetzel - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 167 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Cordier, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. End, M. Ceccoli, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Rolland, M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras et M. Boucard - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 117 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Corneloup, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Boucard et Mme Minard - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1016 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)