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- Question écrite n° 17317 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires - Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Question écrite n° 16241 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 23/06/2026
- justice - Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentés - Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentés
- Question écrite n° 15120 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 12/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences - Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences
- Question écrite n° 15546 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 02/06/2026
- commerce et artisanat - Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants - Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants
- Question écrite n° 13187 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers
- Question écrite n° 12800 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/02/2026
- numérique - Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite - Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
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