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- Date de dépôt : 09/06/2026
- professions et activités sociales - Facturation électronique pour les assistants de service social - Facturation électronique pour les assistants de service social
- Question écrite n° 16417 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 15102 de M. Jiovanny William
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- Question écrite n° 15027 de M. Thierry Frappé
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- Question écrite n° 15607 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/06/2026
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- Question écrite n° 9054 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 29/07/2025
- fonction publique hospitalière - Prime grand âge pour les infirmières - Prime grand âge pour les infirmières
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