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- Question écrite n° 17378 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes handicapées - Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH - Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH
- Question écrite n° 16035 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/06/2026
- numérique - Risques liés à la généralisation de la facture électronique - Risques liés à la généralisation de la facture électronique
- Question écrite n° 17435 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 28/07/2026
- services à la personne - Modes intervention des services à la personne - Modes intervention des services à la personne
- Question écrite n° 16414 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 30/06/2026
- entreprises - Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME - Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME
- Question écrite n° 14367 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/04/2026
- services à la personne - Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile - Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile
- Question écrite n° 16243 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 23/06/2026
- justice - Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité - Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité
- Question écrite n° 15774 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 09/06/2026
- entreprises - Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants - Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants
- Question écrite n° 14644 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 28/04/2026
- copropriété - Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots - Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots
- Question écrite n° 15776 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
- Question écrite n° 15417 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 26/05/2026
- impôt sur les sociétés - Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC - Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC
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