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- Question écrite n° 10592 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 28/10/2025
- mer et littoral - Contamination aux substances chimiques des zones littorales françaises - Contamination aux substances chimiques des zones littorales françaises
- Question écrite n° 16197 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 14832 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 05/05/2026
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- Question écrite n° 17312 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 14649 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 28/04/2026
- déchets - Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire - Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire
- Question écrite n° 16290 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 23/06/2026
- professions judiciaires et juridiques - Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs - Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs
- Question écrite n° 15722 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 09/06/2026
- associations et fondations - Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs - Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs
- Question écrite n° 16260 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 23/06/2026
- numérique - Multiplication des fuites de données - Multiplication des fuites de données
- Question écrite n° 15777 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 09/06/2026
- entreprises - Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises - Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises
- Question écrite n° 16754 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 07/07/2026
- professions judiciaires et juridiques - Protection juridique des personnes plus vulnérables - Protection juridique des personnes plus vulnérables
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