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- Question écrite n° 17722 de M. Julien Rancoule
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- Question écrite n° 16009 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 16/06/2026
- justice - Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs - Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs
- Question écrite n° 15932 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 16/06/2026
- droits fondamentaux - Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits - Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits
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