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- Question écrite n° 10082 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 07/10/2025
- examens, concours et diplômes - Crise dans le système du permis de conduire - Crise dans le système du permis de conduire
- Question écrite n° 16614 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- chasse et pêche - Cadre réglementaire de l'activité de recherche du grand gibier - Cadre réglementaire de l'activité de recherche du grand gibier
- Question écrite n° 17666 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/08/2026
- éducation physique et sportive - Modalités et calendrier du Pass'Sport 2026-2027 - Modalités et calendrier du Pass'Sport 2026-2027
- Question écrite n° 17647 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 11/08/2026
- assurance maladie maternité - Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale - Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale
- Question écrite n° 15155 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 19/05/2026
- associations et fondations - Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonial - Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonial
- Question écrite n° 10473 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/10/2025
- sécurité des biens et des personnes - Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer - Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
- Question écrite n° 11567 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- police - Violences policières : arbitraire des critères de saisine - Violences policières : arbitraire des critères de saisine
- Question écrite n° 3405 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 21/01/2025
- urbanisme - Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis - Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
- Question écrite n° 10972 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 18/11/2025
- associations et fondations - Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associations - Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associations
- Question écrite n° 15642 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- nationalité - Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers - Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers
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