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- Question écrite n° 14946 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 05/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance et pérennité des ambulanciers privés dans l'UPH - Reconnaissance et pérennité des ambulanciers privés dans l'UPH
- Question écrite n° 10354 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 21/10/2025
- environnement - Protection des calanques et mouillages illégaux - Protection des calanques et mouillages illégaux
- Question écrite n° 12743 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement supérieur - Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et - Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et
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- Question écrite n° 16222 de M. Kévin Pfeffer
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- Question écrite n° 17678 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 14426 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 21/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Maintien des dispositifs européens de détection des contenus pédocriminels - Maintien des dispositifs européens de détection des contenus pédocriminels
- Question écrite n° 17660 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 11/08/2026
- déchets - Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques - Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques
- Question écrite n° 17695 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 11/08/2026
- personnes handicapées - Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite - Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite
- Question écrite n° 17725 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 11/08/2026
- voirie - Achèvement de la rocade de Gap et établissement des responsabilités - Achèvement de la rocade de Gap et établissement des responsabilités
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