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- Question écrite n° 11563 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- police - Enquêteurs et enquêtés : l'impasse de l'homogénéité statutaire et culturelle - Enquêteurs et enquêtés : l'impasse de l'homogénéité statutaire et culturelle
- Question écrite n° 13271 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 03/03/2026
- chasse et pêche - Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir - Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir
- Question écrite n° 17671 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/08/2026
- enseignement maternel et primaire - Écoles et canicules - Écoles et canicules
- Question écrite n° 17696 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 11/08/2026
- pharmacie et médicaments - Relocalisation en France de la production de paracétamol et site de Roussillon - Relocalisation en France de la production de paracétamol et site de Roussillon
- Question écrite n° 13947 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 31/03/2026
- papiers d'identité - Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter - Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter
- Question écrite n° 17690 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 11/08/2026
- lieux de privation de liberté - Objectif « zéro contention » - Objectif « zéro contention »
- Question écrite n° 16043 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes âgées - Excercice du droit de vote dans les EHPAD - Excercice du droit de vote dans les EHPAD
- Question écrite n° 10865 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 11/11/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie de places à l'examen du permis de conduire - Pénurie de places à l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 13334 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle - Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle
- Question écrite n° 14006 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 31/03/2026
- télécommunications - Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles - Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles
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