Résultats de la recherche - Assemblée nationale

156366 résultats trouvés

Question écrite n° 17706 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 11/08/2026; ruralité - Fermeture des commerces en zone rurale - Fermeture des commerces en zone rurale
Question écrite n° 14341 de M. Lionel Duparay: Date de dépôt : 14/04/2026; professions de santé - Cumul emploi retraite des infirmiers retraités - Cumul emploi retraite des infirmiers retraités
Question écrite n° 17649 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 11/08/2026; assurance maladie maternité - Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients - Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients
Question écrite n° 14416 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 21/04/2026; bois et forêts - Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales - Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales
Question écrite n° 17655 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 11/08/2026; communes - Conséquences du gel de la DGF - Conséquences du gel de la DGF
Question écrite n° 17683 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 11/08/2026; immigration - Crise migratoire à Ceuta et renforcement des frontières européennes - Crise migratoire à Ceuta et renforcement des frontières européennes
Question écrite n° 11780 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 16/12/2025; police - Police des polices : à quand de réels moyens pour les enquêtes ? - Police des polices : à quand de réels moyens pour les enquêtes ?
Question écrite n° 15378 de Mme Sandrine Nosbé: Date de dépôt : 26/05/2026; enseignement - Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité - Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité
Question écrite n° 15687 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 02/06/2026; ruralité - Opah-RR - Opah-RR
Question écrite n° 14921 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 05/05/2026; professions de santé - Ambulanciers privés : urgence en Saône-et-Loire, que fait l'État ? - Ambulanciers privés : urgence en Saône-et-Loire, que fait l'État ?