153384 résultats trouvés
- Question écrite n° 13873 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 31/03/2026
- commerce extérieur - Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations - Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations
- Question écrite n° 16861 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 14/07/2026
- dépendance - Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicile - Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicile
- N° 3067 rapport - Rapport de M. Julien Dive et M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Question écrite n° 16911 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 14/07/2026
- finances publiques - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
- Question écrite n° 16909 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- finances publiques - Fermeture de centres de finances publiques à Paris - Fermeture de centres de finances publiques à Paris
- Question au Gouvernement n° 1575 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 21/05/2026
- politique extérieure - Sommet Africa Forward - Sommet Africa Forward
- Question écrite n° 16972 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour - Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour
- Question écrite n° 16157 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 23/06/2026
- eau et assainissement - Augmentation du prix de l'eau potable - Augmentation du prix de l'eau potable
- Question écrite n° 15798 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- industrie - Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti - Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti
- Question au Gouvernement n° 1591 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 27/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Répressions de manifestations écologistes - Répressions de manifestations écologistes
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