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- Question écrite n° 17667 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/08/2026
- énergie et carburants - Dispositif d'aide exceptionnelle pour les factures de GNR agricole - Dispositif d'aide exceptionnelle pour les factures de GNR agricole
- Question écrite n° 17668 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- énergie et carburants - Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés - Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés
- Question écrite n° 11564 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- police - Police des polices : garantir l'impartialité des enquêtes policières - Police des polices : garantir l'impartialité des enquêtes policières
- Question écrite n° 17651 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/08/2026
- assurances - Inadaptation de l'indemnisation des incendies - Inadaptation de l'indemnisation des incendies
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- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 17658 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 13735 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 24/03/2026
- élections et référendums - Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants - Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants
- Question écrite n° 17676 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 11/08/2026
- entreprises - Généralisation de la facturation électronique pour les TPE - Généralisation de la facturation électronique pour les TPE
- Question écrite n° 15581 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 02/06/2026
- enseignement secondaire - Prime d'équipement informatique aux enseignants du secondaire - Prime d'équipement informatique aux enseignants du secondaire
- Question écrite n° 15942 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enfants - Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ? - Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ?
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