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- Question écrite n° 14427 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 21/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Obligation de signalement des contenus pédopornographiques par les plateformes - Obligation de signalement des contenus pédopornographiques par les plateformes
- Question écrite n° 17717 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 9819 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 17142 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 13082 de Mme Stéphanie Galzy
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- Question écrite n° 10679 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 04/11/2025
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- Question écrite n° 15955 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement secondaire - Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne - Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne
- Question écrite n° 15951 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement - Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 15736 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 09/06/2026
- bois et forêts - Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts - Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts
- Question écrite n° 17703 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros - Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros
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