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- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17707 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17650 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 9003 de Mme Dominique Voynet
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- Question écrite n° 15208 de M. Arnaud Saint-Martin
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- Question écrite n° 11781 de M. Abdelkader Lahmar
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- Question écrite n° 11565 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- police - Police des polices : le temps de la transparence - Police des polices : le temps de la transparence
- Question écrite n° 13854 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 31/03/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée - Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée
- Question écrite n° 17673 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 11/08/2026
- enseignement supérieur - Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers - Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers
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